1. La commission de contrôle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit présenté au conseil d'administration et adressé aux autorités de tutelle.
Arrêté du 25 octobre 1990 · Article
Article Annexe art. 38
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.
TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE III : Comités et commissions.
- Annexes
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
- TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
- CHAPITRE III : Comités et commissions.
IdentifiantLEGIARTI000006787433
Texte parentLEGITEXT000006074032
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