1. La commission budgétaire nationale est chargée d'examiner les budgets des C.M.R. et de présenter au conseil d'administration le budget national consolidé de gestion administrative du régime.
Arrêté du 25 octobre 1990 · Article
Article Annexe art. 39
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.
TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE III : Comités et commissions.
- Annexes
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
- TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
- CHAPITRE III : Comités et commissions.
IdentifiantLEGIARTI000006787434
Texte parentLEGITEXT000006074032
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