Arrêté du 25 octobre 1990 · Article

Article Annexe art. 4

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
  1. Annexes
  2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
  3. TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
  4. CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006787392
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 4 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →

1. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si elle n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour, pour lequel la majorité relative est seule requise.

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