RattachementCHAPITRE III : Comités et commissions.
Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE III : Comités et commissions.
IdentifiantLEGIARTI000006787437
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 42 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. La commission de gestion du fonds de médecine préventive est notamment chargée :
2. - de l'examen des budgets des C.M.R. et de présenter au conseil d'administration le budget national consolidé de médecine préventive ;
3. - d'une réflexion sur les orientations générales du régime en matière de médecine préventive.
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