Arrêté du 25 octobre 1990 · Article

Article Annexe art. 46

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions diverses.
  1. Annexes
  2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
  3. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
  4. CHAPITRE III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006787442
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 46 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →

1. Les agents de direction désignés pour remplir les fonctions de directeur adjoint, sous-directeur ou secrétaire général administratif, dont les candidatures sont examinées par le bureau sur proposition du directeur, sont nommés par le conseil d'administration.

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