TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006787443
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 47 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. Le médecin conseil national, chargé de la coordination du contrôle médical de l'assurance maladie, est nommé par le conseil d'administration sur proposition du bureau, sur une liste de trois noms établie par le Haut Comité médical de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article 32 du décret du 28 mars 1977 modifié.
2. Le médecin conseil national adjoint est nommé par le conseil d'administration, sur proposition du bureau, sur une liste de trois noms établie par le Haut Comité médical de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 28 mars 1977 modifié.
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