1. Les agents de direction visés aux articles 46 et 47 ci-dessus, ainsi que l'agent comptable, nommé dans les conditions prévues par l'article R. 611-11 du code de la sécurité sociale, sont placés sous l'autorité du directeur qui a la charge de l'organisation du travail dans les services.
Arrêté du 25 octobre 1990 · Article
Article Annexe art. 48
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.
TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE III : Dispositions diverses.
- Annexes
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
- TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
- CHAPITRE III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006787444
Texte parentLEGITEXT000006074032
Aller plus loin
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