Arrêté du 25 octobre 1990 · Article

Article Annexe art. 8

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.

TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE II : Du bureau.
  1. Annexes
  2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
  3. TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
  4. CHAPITRE II : Du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006787396
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 8 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →

1. Le bureau est composé conformément aux dispositions des articles R. 611-24 et R. 611-27 du code de sécurité sociale.

2. Il peut décider d'entendre à titre consultatif toute personne qualifiée dont il juge utile la consultation.

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