TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE II : Du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006787397
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 9 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit les membres du bureau, à l'exclusion des présidents de section professionnelle, au scrutin secret, compte tenu des règles de majorité suivantes :
2. - au premier et au deuxième tour, majorité absolue des suffrages exprimés ;
3. - au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.
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