Article en vigueur depuis le 17 octobre 1978.
1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales institué par le décret susvisé du 14 mars 1978 (1).
2. (1) Ce règlement est publié au Journal officiel, numéro complémentaire de ce jour.
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