Arrêté du 13 novembre 1963 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 13 novembre 1963
IdentifiantLEGIARTI000006787920
Texte parentLEGITEXT000006074042
Référencearticle 22 de l'arrêté du 13 novembre 1963 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Les allocations sont payées trimestriellement et d'avance au début de chaque trimestre civil. Les paiements sont effectués par virement postal ou bancaire à un compte ouvert au nom du bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006787920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.