1. BAREME D'INVALIDITE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC
2. Système nerveux
3. A. - Syndromes neurologiques déficitaires sensitifs ou moteurs
4. Quadriplégie (paralysie des quatre membres) ... 66 %
5. Paraplégie (paralysie des deux membres inférieurs) ... 66 %
6. Hémiplégie spasmodique ou flasque (paralysie d'un membre supérieur et du membre inférieur du même côté) ... 66 %
7. Paralysie d'un membre supérieur :
8. - avec perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 66 %
9. - sans perte de la pince pouce-index de l'autre côté ... 50 %
10. Paralysie d'un membre inférieur ... 30 %
11. Hémiparésie (troubles de la force musculaire d'un côté du corps) ... 10 %
12. Paraparésie (troubles de la force musculaire de la moitié inférieure du corps) ... 30 %
13. Aphasie (perte de l'usage de la parole) ... 66 %
14. Paralysie faciale isolée unilatérale ou bilatérale ... 20 %
15. B. - Syndromes neurologiques et/ou psychiatriques
16. Epilepsie (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) :
17. - crises localisées même fréquentes ... 20 %
18. - crises généralisées rares avec traitement léger ... 35 %
19. - crises généralisées fréquentes malgré traitement ... 66 % Sclérose en plaques : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 %
20. Maladie de Parkinson : selon les troubles, donc selon le stade d'évolution ... 20 à 66 %
21. Névroses obsessionnelles ayant nécessité quatre vingt-dix jours d'hospitalisation en service spécialisé ... 66 %
22. Psychoses (état de dissociation spatio-temporelle, états délirants, ...) et démences ... 66 %
23. Maladie d'Alzheimer (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 %
24. Syndrome de Korsakoff (un électro-encéphalogramme sera nécessaire) ... 66 %
25. Lombalgies tenaces irréductibles après épuisement des possibilités médicales et chirurgicales actuelles (une preuve radiologique ou par scanner sera nécessaire) ... 66 %
26. C. - Troubles de la vision
27. Enucléation d'un oeil ou perte totale de la vision d'un oeil ... 25 %
28. Cécité : perte totale de la vision des deux yeux ... 66 %
29. - si absence de cristallin d'un côté ... 10 %
30. - si absence de cristallin des deux côtés ... 15 %
31. D. - Troubles de l'audition et de la parole
32. Surdité bilatérale (non appareillable) ... 66 %
33. Surdité unilatérale ... 20 %
34. Dysphonie et aphonie (troubles et baisse de la voix) ... 20 %
35. Dysarthrie (troubles de l'articulation verbale) ... 40 %
36. Si les troubles du langage le rendent incompréhensible ... 66 %
37. Laryngectomie totale ... 66 %
38. E. - Troubles esthétiques
39. De la face, des oreilles et de la tête : à chiffrer selon l'importance de la défiguration (cicatrices, brûlures, fractures, perte de substance, etc.) ... 20 à 66 %
40. Troubles des membres et du rachis
41. A. - Membres supérieurs
42. Amputation totale ou paralysie totale d'un membre supérieur avec perte de la fonction pouce-index de l'autre côté ... 66 %
43. Ankylose épaule ou coude ou poignet :
44. - 1 articulation ... 20 %
45. - 2 articulations ... 30 %
46. - 3 articulations ... 40 %
47. - totale d'une main ... 50 %
48. Raideur : à chiffrer par un taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose.
49. Paralysie périphérique :
50. - nerf radial ... 40 %
51. - nerf circonflexe ou musculo-cutané ... 15 %
52. - nerf médian ou cubital :
53. - au-dessous du coude ... 20 %
54. - au-dessus du coude ... 30 %
55. Doigts :
56. - perte totale ou paralysie totale :
57. - pouce ... 15 %
58. - index ... 10 %
59. - pouce + index des deux côtés ... 66 %
60. B. - Membres inférieurs
61. Raccourcissement égal ou supérieur à 10 cm ... 20 %
62. Paralysie totale d'un membre inférieur ou amputation au-dessus du genou ... 60 % Amputation :
63. - au genou ... 45 %
64. - à la jambe ... 30 %
65. - à la cheville ... 15 %
66. (Réduction d'un tiers de ces taux en cas de prothèse orthopédique permettant de se déplacer)
67. Ankylose en position de fonction :
68. - hanche bilatérale ... 66 %
69. - hanche unilatérale ... 40 %
70. - genou ... 20 %
71. - cheville ... 10 %
72. (Majoration de moitié en cas de positions autres, ou de raccourcissement, ou de troubles trophiques)
73. Prothèse totale ou arthroplastie :
74. - de hanche selon la fonction nouvelle de la hanche et aussi selon l'autre hanche ...
75. - du genou selon la fonction nouvelle du genou et aussi selon l'autre genou ...
76. = Pourcentage selon raideur, ankylose, raccourcissement et autres troubles.
77. Raideur (taux correspondant à la moitié de ceux de l'ankylose en position fonction).
78. Paralysie :
79. - sciatique tronculaire ... 30 %
80. - sciatique partielle ou crurale ... 15 %
81. Névralgie sciatique (taux au tiers de la paralysie correspondante).
82. Cypho-scoliose : à chiffrer selon le retentissement cardio-respiratoire (à explorer) et les troubles lombo-sciatiques.
83. Discopathies : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ...
84. Pelvi-spondylite et polyarthrite : à chiffrer selon les troubles et les séquelles ...
85. = 20 à 66 %
86. Paroi abdominale
87. Hernie inguinale, inguino-scrotale, crurale, abdominale, en général ... 0 %
88. Mais si impossibilité d'opérer vu l'état général ou cardiaque ou cardio-respiratoire de l'assuré, ces troubles de paroi seront chiffrés à ... 10 %
89. Eventration ... 20 %
90. Anus artificiel définitif ... 30 %
91. Incontinence urinaire ... 40 %
92. Troubles cardio-vasculaires et cardio-respiratoires
93. Dyspnée et douleur angineuse (classification de NYHA) :
94. - stade IV gêne fonctionnelle au repos ... 66 %
95. - stade III gêne pour les actes de la vie courante ... 66 %
96. - stade II gêne lors de grands efforts ... 50 %
97. (Un enregistrement Holter sera nécessaire)
98. Syncope au repos ou à l'effort en rapport avec un trouble conductif ou rythmique ou avec une cardiopathie destructive ou ischémique ... 66 %
99. (Un enregistrement Holter sera nécessaire)
100. Fonction ventriculaire gauche altérée (éjection inférieure à 20 %) ... 66 %
101. Insuffisance cardiaque ou troubles de conduction ou troubles valvulaires non améliorables par les traitements actuels (médicaux, chirurgicaux ou d'entraînement) ... 66 % (Un enregistrement Holter sera nécessaire)
102. Artérite des membres inférieurs aux stades III et IV de Leriche (oblitération artérielle avec ischémie distale donc non chirurgicale) ... 50 %
103. L'insuffisance veineuse avec séquelles trophiques majeures ou des lymphoedèmes seront chiffrés en fonction des troubles de la marche ... 20 à 30 %
104. Troubles métaboliques
105. Cirrhose décompensée ... 66 %
106. Intoxication éthylique chronique grave ... 66 %
107. Diabète insulino-dépendant instable malgré les traitements : à chiffrer en fonction des accidents ... 50 à 66 %
108. Insuffisance hépatique (avec troubles des transaminases persistant depuis un an) ... 60 %
109. Insuffisance surrénalienne (avec TA basse) ... 40 %
110. Insuffisance rénale chronique selon les quatre stades de gravité, fonction de la clairance à la créatinine :
111. - stade 0 ... clairance supérieure à 70 ... 0 %
112. - stade 1 ... clairance entre 50 et 70 ... 0 %
113. - stade 2 ... clairance entre 30 et 50 ... 30 %
114. - stade 3 ... clairance entre 15 et 30 ... 66 %
115. - stade 4 ... clairance inférieure à 15 ... 66 %
116. Atteinte de l'état général
117. En fonction de l'affection causale et des limites thérapeutiques ... 10 à 66 %
118. Stade d'évolution des affections malignes avec perte de poids de 30 % par référence au poids théorique ... 66 %
119. Perte définitive de l'autonomie avec nécessité de l'aide permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante (cf. Invalidité de 3e catégorie de la sécurité sociale) ... 66 %.