Arrêté du 29 juin 1970 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1970 au 7 août 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 1970

IdentifiantLEGIARTI000006788167

Texte parentLEGITEXT000006074046

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 1970 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →

1. L'arrêté susvisé du 25 mars 1959 modifié est abrogé.

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