1. Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale et le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1970.
Arrêté du 29 juin 1970 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.
TexteArrêté du 29 juin 1970
IdentifiantLEGIARTI000006788168
Texte parentLEGITEXT000006074046
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.