Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 1979 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. Pour la tenue de leur comptabilité, les caisses autonomes mutualistes doivent utiliser la nomenclature générale de comptes annexée au présent arrêté.
Nota : La nomenclature sera publiée dans un fascicule spécial du bulletin officiel du ministère des affaires sociale et de l'intégration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.