Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1908 au 26 mars 1914.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 22 mars 1908
IdentifiantLEGIARTI000006822205
Texte parentLEGITEXT000006074085
Référencearticle 1 du décret du 22 mars 1908 (version du 1er avril 1908)Légifrance →
1. Les travaux auxquels est préposé le service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont :
2. 1° Les travaux d'entretien annuel des édifices, pour lesquels un crédit général est mis à la disposition de l'architecte ;
3. 2° Les travaux de grosses réparations, qui font l'objet de crédits spécialement ouverts par le ministre pour des opérations déterminées ;
4. 3° Les travaux neufs et de réfection qui font également l'objet de crédits spéciaux.
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