Décret du 22 mars 1908 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1908 au 26 mars 1914.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret du 22 mars 1908
IdentifiantLEGIARTI000006822219
Texte parentLEGITEXT000006074085
Référencearticle 11 du décret du 22 mars 1908 (version du 1er avril 1908)Légifrance →

1. Les agents du service des jardins sont au nombre total de 18, savoir :

2. Jardiniers en chef ou jardiniers faisant fonctions de jardiniers en chef : 7

3. Jardiniers : 11

4. Total : 18.

5. Ils sont recrutés par la voie du concours et nommés par arrêté ministériel ; ils reçoivent un traitement fixé comme il suit :

6. Jardiniers en chef :

7. - 1ère classe : 4.000 F,

8. - 2ème classe : 3.600 F,

9. - 3ème classe : 3.300 F,

10. - 4ème classe : 3.000 F.

11. Jardiniers :

12. - 1ère classe : 2.600 F,

13. - 2ème classe : 2.400 F,

14. - 3ème classe : 2.200 F,

15. - 4ème classe : 2.000 F,

16. - 5ème classe : 1.800 F,

17. - 6ème classe : 1.600 F.

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