Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1908 au 26 mars 1914.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 22 mars 1908
IdentifiantLEGIARTI000006822222
Texte parentLEGITEXT000006074085
Référencearticle 14 du décret du 22 mars 1908 (version du 1er avril 1908)Légifrance →
1. Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :
2. Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;
3. Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;
4. Conducteur à l'entretien et aux grands travaux ;
5. Dessinateur ;
6. Surveillant de travaux ;
7. Gardien du bureau des agences ;
8. Gardien de chantier ;
9. Gardien fontainier ;
10. Charretier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.