Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1908 au 26 mars 1914.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret du 22 mars 1908
IdentifiantLEGIARTI000006822223
Texte parentLEGITEXT000006074085
Référencearticle 15 du décret du 22 mars 1908 (version du 1er avril 1908)Légifrance →
1. Le personnel des agences de grands travaux cessera ses fonctions dans les six mois qui suivront la publication du présent décret.
2. La suppression des inspecteurs et sous-inspecteurs à l'entretien, des gardiens de bureau d'agence, des gardiens de chantier, du gardien fontainier, des charretier et surveillant de travaux recevant un traitement, sera réalisée par voie d'extinction.
3. Il en sera de même pour les conducteurs à l'entretien rémunérés au moyen d'une indemnité mensuelle.
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