Décret du 22 mars 1908 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteDécret du 22 mars 1908
IdentifiantLEGIARTI000025378761
Texte parentLEGITEXT000006074085
Référencearticle 3 du décret du 22 mars 1908 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Le personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux comprend :

2. Les inspecteurs généraux, au nombre de deux.

3. Les architectes en chef.

4. Les architectes ordinaires.

5. Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers).

6. Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025378761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.