Arrêté du 25 août 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1976.

TexteArrêté du 25 août 1976

IdentifiantLEGIARTI000006827885

Texte parentLEGITEXT000006074100

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 août 1976 (version du 3 septembre 1976)Légifrance →

1. Le directeur de la construction et le délégué général à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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