Arrêté du 22 octobre 1969 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1969.

TexteArrêté du 22 octobre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006827901
Texte parentLEGITEXT000006074102
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 octobre 1969 (version du 30 octobre 1969)Légifrance →

1. Les conduits collectifs à tirage naturel doivent être surmontés d'un dispositif antirefouleur.

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