Arrêté du 22 octobre 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1969.

TexteArrêté du 22 octobre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006827889
Texte parentLEGITEXT000006074102
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 1969 (version du 30 octobre 1969)Légifrance →

1. La construction des conduits de fumée doit satisfaire aux conditions d'étanchéité, de résistance aux températures, de résistance à la corrosion et d'isolation thermique requises pour l'usage auquel ils sont destinés. Ces conditions concernent aussi bien les éléments constitutifs des conduits que la nature et la qualité des joints entre ces éléments.

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