Arrêté du 22 octobre 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1969.

TexteArrêté du 22 octobre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006827890

Texte parentLEGITEXT000006074102

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 1969 (version du 30 octobre 1969)Légifrance →

1. Lorsque les conduits sont conçus de telle manière qu'ils ne peuvent assurer seuls leur stabilité, ils doivent être adossés à des éléments porteurs construits en matériaux incombustibles d'une stabilité et d'une tenue au feu suffisantes. Ils doivent alors être solidement fixés à leur support.

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