Arrêté du 22 octobre 1969 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1969.

TexteArrêté du 22 octobre 1969

IdentifiantLEGIARTI000006827892

Texte parentLEGITEXT000006074102

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 octobre 1969 (version du 30 octobre 1969)Légifrance →

1. Les conduits composés d'éléments (boisseaux, wagons, etc.) de plus de 25 cm de hauteur ne doivent pas présenter de joints dans la traversée des ouvrages tels que chaînage, planchers de béton armé, etc..

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