Arrêté du 22 octobre 1969 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1969.

TexteArrêté du 22 octobre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006827894
Texte parentLEGITEXT000006074102
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 octobre 1969 (version du 30 octobre 1969)Légifrance →

1. Les conduits de fumée conçus pour desservir plusieurs foyers sont dits conduits collectifs ; lorsqu'ils sont à tirage naturel ils comprennent un conduit collecteur et des raccordements.

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