Arrêté du 22 octobre 1969 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1969.

TexteArrêté du 22 octobre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006827895
Texte parentLEGITEXT000006074102
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 1969 (version du 30 octobre 1969)Légifrance →

1. Les conduits de fumée collectifs à tirage naturel ne sont admis que :

2. Dans les immeubles de quatre niveaux et plus.

3. Si le nombre de foyers raccordés au même conduit collecteur n'excède pas cinq et à condition de satisfaire aux prescriptions des articles 9 à 15 ci-après.

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