Arrêté du 28 décembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1977.

TexteArrêté du 28 décembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006827977

Texte parentLEGITEXT000006074114

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 1977 (version du 30 décembre 1977)Légifrance →

1. Pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté, les coefficients applicables au taux de l'amortissement linéaire sont fixés respectivement à 2, 2,5 et 3 suivant que la durée d'utilisation de ces matériels est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans et supérieure à six ans.

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