Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Local.
  1. Titre I : Chaufferies.
  2. Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel.
  3. Local.
IdentifiantLEGIARTI000006828008
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. Les générateurs et les canalisations de fluide caloporteur à l'intérieur et à l'extérieur de la chaufferie doivent être calorifugés sauf les canalisations qui participent au chauffage des locaux qu'elles traversent.

2. Il est rappelé que les propriétés de réaction au feu exigées pour les produits de calorifugeage sont précisées dans les règlements de protection des bâtiments contre l'incendie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.