Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Local.
  1. Titre I : Chaufferies.
  2. Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel.
  3. Local.
IdentifiantLEGIARTI000006828009
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. La chaufferie doit comporter un système permanent de ventilation constitué :

2. - En partie basse, par un dispositif d'introduction d'air frais ;

3. - En partie haute, par un dispositif d'évacuation d'air.

4. Le dispositif d'introduction d'air frais doit permettre l'entrée en chaufferie de l'air extérieur destiné à la ventilation du local et, éventuellement, à l'alimentation des générateurs en air de combustion ; il doit être constitué par une ou plusieurs amenées d'air débouchant en partie basse de la chaufferie.

5. Les prises d'air accessibles au public fréquentant ou non l'établissement doivent être protégées par un grillage à mailles d'au plus 10 mm ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers.

6. Le dispositif d'évacuation d'air doit permettre l'évacuation vers l'extérieur de l'air de ventilation de la chaufferie ; il doit être constitué :

7. - Soit par un ou plusieurs conduits débouchant en toiture du bâtiment abritant la chaufferie ;

8. - Soit par une ou plusieurs ouvertures permanentes pratiquées dans les parois de la chaufferie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.