Implantation - Dispositions générales du local
Protection du matériel.
Local.
IdentifiantLEGIARTI000006828014
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →
1. Le sol du local et des abords doit être non glissant. Il doit être tenu propre, sans encombre de matériels ou matériaux susceptibles de gêner la circulation.
2. Dans le cas d'une chaufferie en terrasse ou au dernier niveau du bâtiment, un garde-corps doit être établi à tous les endroits présentant des risques de chute pour les personnes et, notamment, entre les issues de la chaufferie et la cage d'escalier.
3. L'orifice de la cage d'escalier doit être muni, le cas échéant, de tous moyens propres à faciliter la circulation des personnes y accédant.
4. Il ne doit exister, dans la chaufferie, d'autres appareils et canalisations électriques que ceux nécessaires au fonctionnement de la chaufferie et de ses annexes.
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