Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Implantation - dispositions générales
  1. Titre II : Sous-stations.
  2. Implantation - dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006828023
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. Les appareils d'échange et les canalisations de fluide caloporteur à l'intérieur et à l'extérieur d'une sous-station doivent être calorifugés sauf les canalisations qui participent au chauffage des locaux qu'elles traversent.

2. Le flux de chaleur susceptible d'être émis par ces appareils et canalisations ne doit pas provoquer dans les logements, bureaux ou zones accessibles au public contigus, une élévation de la température intérieure résultante supérieure à 2 degrés C.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.