Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Implantation - dispositions générales
  1. Titre II : Sous-stations.
  2. Implantation - dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006828024
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 26 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. La sous-station doit être agencée de façon à permettre d'assurer l'entretien et le remplacement des appareils d'échange de chaleur, des tuyauteries et des organes de coupure.

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