Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Implantation - dispositions générales
  1. Titre II : Sous-stations.
  2. Implantation - dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006828026
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 28 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. La sous-station doit comporter un système permanent de ventilation, constitué :

2. En partie basse, par un dispositif d'introduction d'air frais ;

3. En partie haute, par un dispositif d'évacuation d'air.

4. Le dispositif d'introduction d'air frais doit permettre l'entrée en sous-station de l'air extérieur destiné à la ventilation du local ; il doit être constitué par une ou plusieurs amenées d'air débouchant à la partie basse de la sous-station.

5. Les prises d'air accessibles au public fréquentant ou non l'établissement doivent être protégés par un grillage à mailles d'au plus 10 mm ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers.

6. Le dispositif d'évacuation d'air doit permettre l'évacuation vers l'extérieur de l'air de ventilation de la sous-station ; il doit être constitué :

7. Soit par un ou plusieurs conduits débouchant en toiture du bâtiment abritant la sous-station ;

8. Soit par une ou plusieurs ouvertures permanentes pratiquées dans les parois de la sous-station.

9. Les dispositifs d'introduction et d'évacuation d'air doivent être conçus et établis pour satisfaire aux conditions ci-après :

10. Ne pas provoquer de gêne au voisinage de la sous-station ;

11. Etre protégés de l'action des vents extérieurs ;

12. Eviter tout siphonnage entre le dispositif d'introduction d'air et le dispositif d'évacuation d'air ;

13. Réaliser en sous-station un balayage efficace de l'atmosphère ;

14. Ne pas provoquer en sous-station des courants d'air froid, directs, gênants pour le personnel de conduite ;

15. Faire en sorte que, en l'absence de vent, la température ambiante moyenne en sous-station ne dépasse pas 30 degrés C tant que la température extérieure reste inférieure à 15 degrés C.

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