Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Implantation - dispositions générales
  1. Titre II : Sous-stations.
  2. Implantation - dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006828028
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. L'éclairage de la sous-station doit être conforme aux dispositions de l'article 17 ci-avant.

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