1. Les installations intérieures doivent répondre aux prescriptions des articles suivants indépendamment des prescriptions réglementaires les concernant spécifiquement, notamment en ce qui concerne les conditions de ventilation des locaux et éventuellement les limites de température des enveloppes des appareils.
Arrêté du 23 juin 1978 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.
TexteArrêté du 23 juin 1978
RattachementTitre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public.
IdentifiantLEGIARTI000006828030
Texte parentLEGITEXT000006074117
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