1. Le directeur des hôpitaux, le directeur de la sécurité civile, le directeur des relations du travail, le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, le directeur de la construction, le directeur de la prévention des pollutions et nuisances, le délégué général à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 1978 · Article
Article 41
Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.
TexteArrêté du 23 juin 1978
RattachementTitre V : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006828000
Texte parentLEGITEXT000006074117
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