Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Local.
  1. Titre I : Chaufferies.
  2. Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel.
  3. Local.
IdentifiantLEGIARTI000006828005
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. Les dispositions et les dimensions de la chaufferie et des appareils doivent permettre de ménager un espace libre d'au moins 0,50 mètre entre les générateurs à l'exception de générateurs conçus pour pouvoir être juxtaposés.

2. Il doit, en outre, être ménagé un espace suffisant pour permettre une exploitation normale et en particulier :

3. - L'usage des outils de chauffe et de nettoyage ;

4. - L'accès aux organes de réglage, de commande, de régulation et de contrôle ainsi qu'aux moteurs électriques ;

5. - Les travaux de gros entretien et de renouvellement du matériel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.