Arrêté du 23 juin 1978 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1978.

TexteArrêté du 23 juin 1978
Rattachement
Local.
  1. Titre I : Chaufferies.
  2. Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel.
  3. Local.
IdentifiantLEGIARTI000006828006
Texte parentLEGITEXT000006074117
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juin 1978 (version du 21 juillet 1978)Légifrance →

1. La hauteur minimale sous plafond d'une chaufferie doit être de 2,20 mètres.

2. La hauteur libre au-dessus du platelage des passerelles de service doit être de 2 mètres au moins.

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