1. I - Le prix de revient maxima de base "Bâtiment" et "Charge foncière" des logements primés visés aux sections 1 et 4 du chapitre Ier du titre III du décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 sont fixés en application des tableaux ci-dessous :
2. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT (par logement)
3. Prix Bâtiment
4. Type I
5. PRIX DE REVIENT EN FRANCS
6. S - Surface habitable réelle du logement en mètres carrés
7. Logements destinés à la location
8. 33 545 + (2314 x S)
9. Logements à partir du type I bis ...
10. Logements destinés à la location
11. 75 031 + (2314 x S)
12. Logements destinés à l'accession à la propriété autres que ceux définis à l'article 10 : 80.183 + (2.466 x S).
13. Prix Charge foncière :
14. Habitat collectif
15. Logements destinés à la location : 821 x S
16. Logements destinés à l'accession à la propriété autres que ceux définis à l'article 10 : 1031 x S
17. Habitat individuel
18. Logements destinés à la location : 901 x S
19. Logements destinés à l'accession à la propriété autres que ceux définis à l'article 10 : 1128 x S
20. II - Dans le cas d'opérations groupant au moins cinquante logements, la surface habitable indiquée dans les tableaux figurant au I du présent article est majorée d'une superficie forfaitaire de 1,10 mètre carré par logement si des locaux collectifs résidentiels d'une superficie au moins égale à 0,75 mètre carré par logement sont réalisés.