Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

RattachementIV - Dispositions transitoires et diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006828136

Texte parentLEGITEXT000006074124

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 14 mars 1974)Légifrance →

1. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux opérations ayant fait l'objet d'une décision d'octroi de primes à compter de la publication du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.