Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
RattachementI - Caractéristiques techniques et prix des logements-foyers.
IdentifiantLEGIARTI000006828126
Texte parentLEGITEXT000006074124
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 11 octobre 1974)Légifrance →

1. Les logements proprement dits doivent répondre aux normes minimales de surface habitables fixées aux tableaux ci-après :

2. 1° Logements en foyer pour personnes âgées

3. ----------------------------------

: : SURFACES :
: TYPES DE : minimales :
: LOGEMENT : (mètres :
: : carrés) :
----------------------------------
: I : : :
: Pour une : :
: personne : 16 :
: Pour deux : :
: personnes : 22 :
: I bis : 28 :
: II : 36 :

4. ---------------------------------- Les logements-foyers doivent être composés principalement de logements de type I bis. 2° Logements en foyer pour personnes seules (autres que des personnes âgées)

5. ----------------------------------

: : SURFACES :
: TYPES DE : minimales :
: LOGEMENT : (mètres :
: : carrés) :
----------------------------------
: I : : :
: Pour une : :
: personne : 11 :
: Pour deux : :
: personnes : 15 :
: Pour trois : :
: personnes : 20 :
: I bis : 28 :

6. ---------------------------------- Les logements-foyers peuvent être composés à la fois de logements pour personnes âgées et de logements pour personnes seules. 3° Logements en foyer-soleil

7. ----------------------------------

: : SURFACES :
: TYPES DE : minimales :
: LOGEMENT : (mètres :
: : carrés) :
----------------------------------
: I : 16 :
: I bis : 28 :
: II : 36 :

8. ----------------------------------

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.