Arrêté du 5 février 1975 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1986.

TexteArrêté du 5 février 1975
RattachementTITRE II : Montant des prêts.
IdentifiantLEGIARTI000006828149
Texte parentLEGITEXT000006074125
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 février 1975 (version du 20 septembre 1986)Légifrance →

1. Les bénéficiaires d'un prêt forfaitaire visé à l'article 11 peuvent recevoir, à titre complémentaire, un supplément familial en fonction de leur situation de famille et du type de logement qu'ils s'engagent à occuper suivant le tableau ci-après :

2. Les candidats n'ayant pas droit à un supplément familial peuvent obtenir le prêt forfaitaire visé à l'article 11 ; dans ce cas, le logement construit ne peut être supérieur au type IV.

3. TYPE DE LOGEMENTS AU SENS DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS :

4. III

5. Au sens de l'article 3 ci-dessus.

6. ZONE I (en francs) : 83.750

7. ZONE II (A et B) (en francs) : 77.985

8. ZONE III (en francs) : 68.492.

9. TYPE DE LOGEMENTS AU SENS DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS :

10. IV

11. Au sens de l'article 3 ci-dessus.

12. ZONE I (en francs) : 99.686

13. ZONE II (A et B) (en francs) : 92.114

14. ZONE III (en francs) : 81.151.

15. TYPE DE LOGEMENTS AU SENS DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS :

16. V

17. Au sens de l'article 3 ci-dessus.

18. ZONE I (en francs) : 116.415

19. ZONE II (A et B) (en francs) : 108.389

20. ZONE III (en francs) : 94.939.

21. TYPE DE LOGEMENTS AU SENS DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS :

22. VI

23. Au sens de l'article 3 ci-dessus.

24. ZONE I (en francs) : 129.412

25. ZONE II (A et B) (en francs) : 120.031

26. ZONE III (en francs) : 104.773.

27. TYPE DE LOGEMENTS AU SENS DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS :

28. VII

29. Au sens de l'article 3 ci-dessus.

30. ZONE I (en francs) : 142.296

31. ZONE II (A et B) (en francs) : 131.988

32. ZONE III (en francs) : 115.284.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.