1. I. - Les prix de revient maxima de base "Bâtiment" et "Charge foncière" des logements sont fixés en application du tableau ci-après :
2. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
3. A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
4. Jusqu'au 30 juin 1985
5. Prix Bâtiment.
6. PRIX DE REVIENT (en francs)
7. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
8. 55.749 + (1.720 x S)
9. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
10. A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
11. Jusqu'au 30 juin 1985
12. Prix Charge foncière :
13. Habitat collectif
14. PRIX DE REVIENT (en francs)
15. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
16. 610 x S.
17. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
18. A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
19. Jusqu'au 30 juin 1985
20. Prix Charge foncière :
21. Habitat individuel.
22. PRIX DE REVIENT (en francs)
23. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
24. 668 x S.
25. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
26. A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
27. A partir du 1er juillet 1985
28. Prix Bâtiment
29. PRIX DE REVIENT (en francs)
30. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
31. 57.109 + (1.762 x S).
32. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
33. A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
34. A partir du 1er juillet 1985
35. Prix Charge foncière :
36. Habitat collectif.
37. PRIX DE REVIENT (en francs)
38. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
39. 626 x S
40. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
41. A. - DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
42. A partir du 1er juillet 1985
43. Prix Charge foncière :
44. Habitat individuel.
45. PRIX DE REVIENT (en francs)
46. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
47. 685 x S.
48. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
49. B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
50. Jusqu'au 30 juin 1985
51. Prix Bâtiment.
52. PRIX DE REVIENT (en francs)
53. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
54. 65.549 + (2.022 x S)
55. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
56. B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
57. Jusqu'au 30 juin 1985
58. Prix Charge foncière :
59. Habitat collectif
60. PRIX DE REVIENT (en francs)
61. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
62. 740 x S.
63. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
64. B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
65. Jusqu'au 30 juin 1985
66. Prix Charge foncière :
67. Habitat individuel.
68. PRIX DE REVIENT (en francs)
69. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
70. 816 x S.
71. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
72. B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
73. A partir du 1er juillet 1985
74. Prix Bâtiment
75. PRIX DE REVIENT (en francs)
76. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
77. 66.834 + (2.062 x S).
78. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
79. B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
80. A partir du 1er juillet 1985
81. Prix Charge foncière :
82. Habitat collectif.
83. PRIX DE REVIENT (en francs)
84. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
85. 755 x S
86. ELEMENTS DU PRIX DE REVIENT :
87. B. - DEPARTEMENT DE LA REUNION.
88. A partir du 1er juillet 1985
89. Prix Charge foncière :
90. Habitat individuel.
91. PRIX DE REVIENT (en francs)
92. S = surface habitable réelle des logements en mètres carrés
93. 832 x S.
94. II - Lorsque des locaux collectifs résidentiels sont réalisés dans des groupes d'habitations qui comportent au moins cinquante logements ou qui sont édifiés dans des zones d'aménagement concerté, la surface habitable est majorée d'une superficie forfaitaire de 1,10 mètre carré par logement si lesdits locaux ont une superficie d'au moins 0,75 mètre carré par logement.
95. Cette réalisation est obligatoire dans les groupes d'habitations devant comporter, à leur achèvement complet, au moins 200 logements et quelle que soit l'importance du programme, dans les zones d'aménagement concerté.