Arrêté du 5 février 1975 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 28 février 1975.

TexteArrêté du 5 février 1975

Rattachement

Pourcentage de majoration de prix de revient maximum de base "bâtiment" pour l'importance de l'opération.

Annexes
Pourcentage de majoration de prix de revient maximum de base "bâtiment" pour l'importance de l'opération.

IdentifiantLEGIARTI000006828159

Texte parentLEGITEXT000006074125

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 5 février 1975 (version du 28 février 1975)Légifrance →

1. Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

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