Arrêté du 5 février 1975 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 février 1975.

TexteArrêté du 5 février 1975
Rattachement
Détermination du coefficient de structure.
  1. Annexes
  2. Détermination du coefficient de structure.
IdentifiantLEGIARTI000006828160
Texte parentLEGITEXT000006074125
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 5 février 1975 (version du 28 février 1975)Légifrance →

1. Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

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