Arrêté du 3 juillet 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2000.

TexteArrêté du 3 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000006828391

Texte parentLEGITEXT000006074136

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2000 (version du 17 juillet 2000)Légifrance →

1. Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué des matériaux contenant de l'amiante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.