RattachementTITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000030774323
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 100 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →
1. Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
2. Les consignes à respecter en cas d'incendie :
3. Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
4. Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
5. A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d'intervention :
6. - l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;
7. - l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment ;
8. - l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;
9. - l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures ;
10. - l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.
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