Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 101

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
RattachementTITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006828539
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an , les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

2. Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

3. Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006828539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.