Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 108

Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.

TexteArrêté du 31 janvier 1986

RattachementTITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS.

IdentifiantLEGIARTI000006828547

Texte parentLEGITEXT000006074143

Référencearticle 108 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 5 mars 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la construction, le directeur de l'urbanisme et des paysages et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.